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L'ACTU SOLIDAIRE
29 JUILLET 2011 | DIH
PROMOUVOIR LE DROIT HUMANITAIRE
Le Droit International Humanitaire (DIH) est l’un des outils les plus puissants dont dispose la communauté internationale pour que la sécurité et la dignité des personnes soient respectées en temps de guerre.
Codifié par les Conventions de Genève et leurs quatre protocoles additionnels, le DIH est l’ensemble des règles qui visent à protéger ceux qui ne combattent pas ou plus (les civils, le personnel sanitaire et religieux, les combattants blessés et les prisonniers de guerre) et à limiter les moyens et méthodes de combat pendant un conflit armé. Il est applicable à toutes les parties au conflit, quelle que soit la partie qui a engagé les hostilités.
La Communauté Internationale, c'est-à-dire les Etats, a mandaté le CICR (Comité International de la Croix-Rouge) et ses sociétés nationales (la Croix-Rouge, le Croissant Rouge et le Cristal Rouge) pour faire respecter et promouvoir le DIH auprès de tous et partout dans le monde, en temps de guerre comme en temps de paix.
Faire connaître le DIH vise à :
- renforcer le respect de la dignité humaine en toutes circonstances.
- contribuer à la formation d’une conscience de « citoyen du monde ».
- apporter une connaissance en matière de droits et de respect des règles.
Interview écrite de C. Brandao, Responsable de la diffusion du droit international humanitaire au sein de la Croix-Rouge Française.
Chacun de nous peut apprendre des règles du DIH et les promouvoir. Démonstration en images…
Vidéo
Pour plus d’infos : www.croix-rouge.fr
« Parce que même la guerre a des limites, le Droit International Humanitaire existe ».
Caroline Brandao, Responsable de la diffusion du droit international humanitaire au sein de la Croix-Rouge Française, nous présente les règles, les enjeux et les conséquences du DIH.
Rencontre avec une femme qui s’engage au quotidien à faire comprendre, faire respecter et diffuser le DIH auprès de tous les publics…
Pouvez-vous nous expliquer brièvement ce qu’est le Droit International Humanitaire (DIH) ?
Le DIH est composé d’un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Ce droit va donc protèger les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats comme les civils, le personnel humanitaire, les prisonniers de guerre et les blessés. Ce droit va restreindre les moyens et les méthodes de guerre en interdisant par exemple l’utilisation de certaines armes.
Le DIH s'applique uniquement aux conflits armés et ne couvre pas les situations de tensions internes ou de troubles intérieurs, comme les actes de violence isolés. Il s'applique seulement lorsqu'un conflit a éclaté, et de la même manière pour toutes les parties, quelle que soit celle qui a déclenché les hostilités.
Les origines de ce droit remontent aux règles énoncées par les civilisations anciennes et les religions. La codification de ce droit au niveau universel a commencé au XIXe siècle. Aujourd’hui, le DIH est considéré comme un droit véritablement universel.
On retrouve ce droit essentiellement dans les quatre Conventions de Genève de 1949. La quasi-totalité des États est aujourd'hui liée par celles-ci. Les Conventions de 1949 ont été complétées par deux traités : les deux Protocoles additionnels de 1977 relatifs à la protection des victimes des conflits armés.
Quelles sont les différences entre les Droits de l’Homme et le DIH ?
Le droit international humanitaire et les droits de l’homme ont tous deux pour objet de protéger la vie, la santé et la dignité des individus. Cependant, les règles du droit international humanitaire couvrent uniquement des aspects qui ne relèvent pas du domaine d’application des droits de l’homme, tels que la conduite des hostilités, le statut des combattants et des prisonniers de guerre et la protection des emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Les droits de l’Homme traitent des aspects de la vie en temps de paix qui ne sont pas réglementés par le droit international humanitaire, comme la liberté de la presse, la liberté de réunion, le droit de vote et le droit de grève.
On entend souvent parler de « nouveaux conflits », notamment lors d’actes de terrorisme. Quels sont les enjeux du DIH dans notre société actuelle ?
Actuellement, le DIH est confronté à un certain nombre de nouveaux enjeux comme vous le soulignez ; notamment en rapport avec le terrorisme, mais pas seulement. D’autres défis doivent être relevés dans le domaine de l’internement, la conduite des hostilités, l’occupation et les sanctions. Par exemple, il n’existe toujours pas, au niveau international, de définition juridique du terrorisme. Concernant les dispositions applicables à l’internement, ce que l’on appelle aussi la «détention administrative», les États y ont recourent de plus en plus fréquemment. Or, il n’existe aucun accord international quant à la légalité de cette démarche. Le CICR a donc élaboré des lignes directrices précisant les principes de procédure et les mesures de sauvegarde à observer lors d’internement ou de détention administrative dans le cadre d’un conflit armé ou de toute autre situation de violence.
Tous les pays respectent-ils vraiment ces règles ? Comment et pourquoi ?
Tous les États, et autres parties à un conflit armé, ont l’obligation de respecter et de faire respecter en toute circonstance le droit international humanitaire. Les exemples de violations du DIH sont malheureusement innombrables. De plus en plus, les victimes de la guerre sont des civils. Toutefois, il faut souligner des cas importants où le DIH a permis de changer les choses, en protégeant les civils, les prisonniers de guerre, les malades et les blessés, ainsi qu'en limitant l'emploi d'armes inhumaines. Dans la mesure où le DIH s'applique dans des périodes de violence extrême, son respect pose toujours des difficultés. Il est donc indispensable que tous les États se dotent d'un cadre juridique national afin d'enquêter sur les crimes relevant du droit international, en particulier les crimes de guerre, et de traduire en justice ou d'extrader les personnes soupçonnées d’avoir commis de tels crimes. Ce cadre doit inclure des sanctions efficaces et dissuasives pour les auteurs de ces crimes et une indemnisation adéquate pour les victimes.
Quelles sont les droits du CICR lors des conflits armés ?
Les quatre Conventions de Genève et le Protocole additionnel I confèrent au CICR le mandat spécifique d'agir en cas de conflit armé international. Plus spécifiquement, le CICR a le droit de visiter les prisonniers de guerre et les internés civils. Les Conventions lui accordent également un large droit d'initiative. Dans les situations de conflit armé non international, le CICR jouit d'un droit d'initiative humanitaire reconnu par la communauté internationale et ancré dans l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève. En cas de troubles ou de tensions internes, et dans toute autre situation qui justifie une action humanitaire, le CICR peut également exercer un droit d'initiative, qui est reconnu par les Statuts du Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ainsi, dans tous les cas où le droit international humanitaire n'est pas applicable, le CICR peut offrir ses services aux gouvernements sans que cela constitue une quelconque ingérence dans les affaires internes de l'État concerné.
Comment se fait-il que des hommes politiques (anciens ou actuels), accusés de génocide ou de crime contre l’humanité, ne soit toujours pas jugés ? De quoi a besoin la justice pénale internationale pour pouvoir les juger ?
On sait qu’un chef d’État bénéficie de l’immunité contre toute poursuite judiciaire pour des actes commis alors qu’il était en fonction. Cependant, il faut savoir que cette règle possède une exception absolue en ce qui concerne les crimes internationaux : crimes de guerre, génocide, crimes contre l’humanité. La responsabilité pénale d’un chef d’État sera retenue même si ces crimes ont été commis dans le cadre de ses fonctions officielles. Cette responsabilité pénale est durable. Elle ne s’éteint pas si les procédures judiciaires se déroulent après expiration du mandat du chef d’État.
Il est vrai que divers obstacles empêchent qu’une procédure pénale pour crimes internationaux soit engagée, notamment le manque de volonté politique des États à engager eux-mêmes des poursuites ou à les faciliter. À cause de ces obstacles, certaines procédures semblent prendre plus de temps et aboutir moins souvent que d’autres. Cependant, il ne faudrait pas pour autant en conclure qu’elles sont vaines. Bien qu’il ne soit pas parfait, le système des procédures judiciaires est très important et contribue à ce que les criminels de guerre présumés soient traduits en justice. Il aide en outre les sociétés à gérer les séquelles de la guerre et à empêcher que des atrocités ne se reproduisent à l’avenir. La justice pénale internationale a donc surtout besoin de volonté politique.
Parlez-nous un peu de vous : quelle est votre fonction et quelles responsabilités avez-vous au sein de la Croix-Rouge Française ?
Je suis Responsable de la diffusion du droit international humanitaire à la Croix-Rouge Française depuis 2007, au sein de la Direction des Relations et des Opérations Internationales. Mon travail consiste à diffuser, sensibiliser et former au DIH différents publics cibles avec l’aide du réseau des bénévoles. Ainsi, nous mettons en place des formations d’abord en interne auprès du réseau des bénévoles de la Croix-Rouge qui seront les animateurs et formateurs DIH dans les régions. Il y a 700 animateurs DIH qui mettent en place des activités dans les collèges, les lycées, les universités à l’aide d’outils pédagogiques. Les formateurs qui sont au nombre de 60 vont former les nouveaux animateurs et mettre en place des sensibilisations. Nos activités de diffusion concernent aussi le personnel humanitaire et sanitaire, les journalistes et les forces armées. Dans notre service, nous travaillons actuellement sur la mise en place d’une journée de diffusion du DIH avec l’organisation d’un quizz et d’un procès fictif en DIH. Nous travaillons également avec d’autres Sociétés Nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour renforcer leur capacité dans la diffusion du DIH. Enfin, nous sommes amenés à faire de la recherche et des études juridiques face à l’évolution des conflits armés.
Quand et pourquoi vous êtes-vous engagée dans le DIH ?
Dès le début de mes études en droit, j’ai eu envie de me spécialiser en DIH. Le DIH représente l’outil le plus puissant dont dispose la communauté internationale pour protéger et faire respecter la dignité des personnes en temps de guerre. Mon engagement pour diffuser ce droit va de pair avec mon engagement à la Croix-Rouge Française parce que ce droit est intimement lié au Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à son histoire et à Henri Dunant (créateur de la Croix-Rouge en 1863). Je ne voulais pas seulement étudier ce droit mais le faire comprendre, le faire respecter et le diffuser.
Qu’est-ce qui vous plaît et vous marque le plus dans votre travail ?
J’ai la chance de faire un travail passionnant avec le réseau des bénévoles en DIH. Travailler avec des bénévoles est extrêmement valorisant et stimulant. Les animateurs et les formateurs me surprennent constamment par leur ingéniosité. Certains construisent leur propre matériel pour notre jeu de rôle le Raid Cross d’autres montent des projets avec la Croix-Rouge Togolaise, signent des partenariats avec les Universités et les Ecoles. Ce qui est particulièrement intéressant, c’est aussi l’assimilation de ce droit et les questions posées selon les publics. C’est captivant de pouvoir passer d’une séance de diffusion en DIH dans un collège aux écoles militaires en passant par une séance de diffusion avec la Croix-Rouge Britannique. Il faut sans cesse s’adapter à son public, c’est très enrichissant !
Pourquoi est-il si important de promouvoir le DIH partout et en tout temps ?
Tout d’abord, les États parties aux Conventions de Genève ont pour obligation, en temps de paix comme en temps de guerre, de faire connaître le DIH le plus largement possible. C’est aussi la mission statutaire de la Croix-Rouge française.
Dans des situations de tensions sociales et politiques aiguës, comme c’est le cas après un conflit armé ou en période de reconstruction sociale, la diffusion du DIH peut avoir un effet pacificateur indirect.
Faire mieux comprendre les problématiques humanitaires qui se posent en temps de guerre dès le temps de paix est une composante indispensable pour prévenir et limiter les violations du DIH et des droits les plus fondamentaux de la personne dans l’avenir.
Comment peut-on s’informer sur le DIH et participer à sa promotion ?
Pour s’informer, il existe sur internet et auprès des délégations de la Croix-Rouge Française des brochures et des référents DIH qui peuvent répondre à vos questions. Pour devenir un acteur de la diffusion du DIH, il suffit de devenir animateur. Pour cela vous pouvez suivre gratuitement une formation qui dispense un certificat d’aptitude à la diffusion du droit international humanitaire. La formation est ludique et pratique. Le but est de pouvoir animer des activités avec des outils pédagogiques. Il existe aussi des cours et des films gratuits qui peuvent être mis à votre disposition dans les délégations ou tout simplement en me contactant directement.
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